Textes Légaux – VinOdys’sait

Mentions Légales

Éditeur de l’application

Nom : ODYS’SAIT représenté par Manon Routhiau
Statut : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse : 105 RUE PIERRE OLIVEAU, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SIRET : 10033718700015
Adresse e-mail : contact@vinodyssait.com
Téléphone : 07.81.70.22.43

Hébergement

L’application PWA VinOdys’sait est hébergée par :
– Render.com
– Vercel.com

Nom de Domaine : OVH FRANC

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur l’application VinOdys’sait (textes, graphismes, illustrations, logo, vidéos, éléments de jeu, code informatique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. L’utilisation de l’application se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application PWA VinOdys’sait, dédiée à un jeu de société hybride autour de l’apprentissage du vin.

Article 2 – Acceptation

Propriété intellectuelle

En accédant et en utilisant l’application, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 3 – Accès au service

L’application est accessible gratuitement via un navigateur web compatible.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de toute indisponibilité, interruption ou dysfonctionnement.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs de l’application (textes, images, illustrations, règles du jeu, vidéos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation ou réutilisation sans accord est interdite.

Article 5 – Données personnelles

L’utilisation de l’application peut impliquer la collecte de certaines données (ex. : pseudonyme, email, préférences de jeu).
Ces données sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du jeu et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données (contact : contact@vinodyssait.com).

Article 6 – Responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de :

Dommages indirects résultant de l’utilisation du service

Mauvaise utilisation de l’application

Pannes techniques indépendantes de sa volonté

Article 7 – Évolution des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront invités à en prendre connaissance lors de leur mise à jour.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Politique de Confidentialité – VinOdys’sait

1. Responsable du traitement

L’application VinOdys’sait est éditée par :
ODYS’SAIT représenté par Manon Routhiau
Statut : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse : 105 RUE PIERRE OLIVEAU, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SIRET : 10033718700015
Adresse e-mail : contact@vinodyssait.com

Elle agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via l’application.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification : pseudonyme, adresse e-mail
  • Données de jeu : préférences de parties.
  • Données techniques : logs de connexion.
  • Cookies et technologies similaires : uniquement à des fins techniques ou statistiques.

Aucune donnée sensible (santé, origine, religion, etc.) n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Permettre le bon fonctionnement de l’application.

Sauvegarder la progression des joueurs.

Établir des statistiques anonymes afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

Le consentement explicite de l’utilisateur (pour l’inscription à la newsletter ou le dépôt de cookies non essentiels).

L’exécution du contrat (utilisation de l’application).

L’intérêt légitime de l’éditeur (amélioration continue du jeu).

5. Durée de conservation

  • Données de compte : conservées tant que l’utilisateur dispose d’un compte actif.
  • Données de jeu : conservées pour la durée d’utilisation de l’application.
  • Logs techniques : conservés maximum 12 mois.

Les données ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être transmises uniquement :

Aux autorités compétentes sur demande légale.

Aux prestataires techniques (hébergeur, service d’analytics) strictement nécessaires au fonctionnement de l’application.

7. Sécurité

L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection des données personnelles (chiffrement, accès sécurisé, sauvegardes).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès et de consultation de ses données.
  • Droit de rectification.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
  • Droit d’opposition et de limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’éditeur à : contact@vinodyssait.com

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

L’application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et éventuellement des cookies analytiques (avec consentement préalable de l’utilisateur).

10. Modifications de la politique

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour importante.